Conditions Générales de Vente

Maison Sveltesse

1. Introduction

Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") établissent les règles contractuelles régissant les transactions entre la société Maison Sveltesse, (ci-après "le Vendeur"), et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant acquérir des produits proposés par Maison Sveltesse.

Les présentes CGV s'appliquent à toute commande effectuée via le site Internet de Maison Sveltesse (www.maisonsveltesse.com) ou en main propre dans les villes de Bruxelles, Rotterdam et Den Haag. Elles définissent les droits et obligations des parties concernant la vente, la livraison, le paiement et l'utilisation des services offerts par Maison Sveltesse.

En validant une commande sur le site de Maison Sveltesse ou en procédant à un achat en main propre, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV, ainsi que les conditions particulières applicables à chaque transaction.

Notre enseigne commerciale est Maison Sveltesse, exploitée par l'entreprise Shark Rent SRL, immatriculée sous le numéro BE0783706352 au registre du commerce. Notre siège est situé au 40, Rue des Anciens Etangs, 1190 Bruxelles, Belgique.

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") ont pour objet de définir les modalités contractuelles régissant les ventes conclues entre la société Maison Sveltesse, (ci-après "le Vendeur"), et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant acquérir des produits via le site Internet de Maison Sveltesse ou en main propre à Bruxelles, Rotterdam et Den Haag.

Les CGV déterminent les étapes nécessaires à la passation de commande, le traitement des commandes, les modalités de paiement, ainsi que les conditions de livraison des produits commandés. Elles régissent également l'exercice du droit de rétractation par le Client, les garanties applicables aux produits vendus, et les responsabilités respectives du Vendeur et du Client tout au long du processus de vente et de livraison.

En acceptant les présentes CGV lors de la validation de sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions spécifiques liées à chaque transaction, ainsi que des droits et obligations qui en découlent conformément à l'Article L111-1 du Code de la consommation.

3. Commande

La commande des produits proposés par Maison Sveltesse s'effectue de deux manières :

Commande en ligne : Le Client peut passer commande exclusivement via le site Internet de Maison Sveltesse (www.maisonsveltesse.com). En effectuant une commande sur le site, le Client reconnaît et accepte pleinement les présentes conditions générales de vente (CGV), ainsi que les conditions particulières applicables à chaque transaction.

Commande en main propre : Pour les Clients situés à Bruxelles, Rotterdam et Den Haag, il est également possible de passer commande en se rendant directement auprès de Maison Sveltesse en main propre. Dans ce cas, la confirmation de la commande sur place implique également l'acceptation intégrale des CGV.

L'acceptation des présentes CGV est une condition préalable à la validation de toute commande. En confirmant sa commande, que ce soit en ligne ou en main propre, le Client atteste avoir lu, compris et accepté toutes les modalités contractuelles régissant la transaction, conformément à l'Article 6:227b du Code civil européen et à l'Article L221-14 du Code de la consommation.

4. Prix

Les prix des produits proposés par Maison Sveltesse sont indiqués en euros et comprennent toutes taxes applicables, y compris la TVA (Toutes Taxes Comprises - TTC). Maison Sveltesse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en raison des variations économiques et des coûts de production. Les prix affichés sur le site Internet peuvent donc être modifiés sans préavis.

Toutefois, une fois que le Client a validé sa commande, le prix à payer demeure fixe et ne sera pas sujet à modification, sauf en cas d'erreur manifeste. En confirmant sa commande, le Client reconnaît et accepte le prix des produits tels qu'indiqués au moment de la validation. Cette acceptation constitue une condition essentielle à la formation du contrat de vente entre le Vendeur et le Client.

Cette politique de prix est conforme à l'Article 6:230 du Code civil européen et à l'Article L112-1 du Code de la consommation, qui régissent les modalités de fixation et de modification des prix dans le cadre des ventes de biens par des professionnels à des consommateurs.

5. Paiement

Le paiement des produits proposés par Maison Sveltesse est exigible immédiatement au moment de la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client doit s'acquitter du montant total de sa commande, comprenant le prix des produits, les frais de livraison éventuels et toutes taxes applicables, afin que sa commande soit traitée et validée.

Plusieurs moyens de paiement sécurisés sont mis à disposition du Client : il peut régler sa commande par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen de paiement accepté et spécifié sur le site Internet de Maison Sveltesse. Pour les achats effectués en main propre à Bruxelles, Rotterdam et Den Haag, les paiements en espèces sont également acceptés.

Toutes les transactions de paiement en ligne sont sécurisées par des protocoles de cryptage et de sécurité conformes aux normes en vigueur, garantissant la protection des données personnelles du Client.

En effectuant un paiement, le Client confirme son consentement aux présentes conditions générales de vente et valide définitivement sa commande, conformément aux dispositions de l'Article 6:231 du Code civil européen et de l'Article L221-13 du Code de la consommation.

6. Livraison

Les produits commandés sont livrés à l'adresse de livraison précisée par le Client lors de sa commande, que celle-ci soit passée via le site Internet de Maison Sveltesse ou en main propre à Bruxelles, Rotterdam et Den Haag.

Maison Sveltesse s'engage à expédier les commandes dans un délai de cinq (5) jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande. Ce délai peut varier en fonction de la disponibilité des produits et des conditions logistiques.

Pour les Clients résidant à Bruxelles, Rotterdam et Den Haag, Maison Sveltesse propose la livraison en main propre sur rendez-vous. Cette option permet une remise sécurisée des produits directement à l'acheteur, offrant ainsi une expérience personnalisée et une opportunité de vérifier les produits avant leur acceptation.

En complément, Maison Sveltesse offre la possibilité de livrer les produits au point relais le plus proche de l'adresse de livraison indiquée par le Client. Cette solution pratique permet au Client de récupérer ses achats à un lieu alternatif, à proximité de son domicile ou de son lieu de travail.

Il est important de noter que Maison Sveltesse décline toute responsabilité en cas de retard de livraison imputable au transporteur. En pareil cas, le Client est invité à contacter directement le transporteur pour toute réclamation ou suivi de colis nécessaire, conformément aux dispositions légales en vigueur (Article 6:235 du Code civil européen, Article L216-1 du Code de la consommation).

7. Frais de douane

Maison Sveltesse informe ses Clients que des frais de douane peuvent être exigés pour les livraisons internationales en dehors de l'Union Européenne. Ces frais sont déterminés par les autorités douanières du pays de destination et peuvent inclure des taxes d'importation, des droits de douane et des frais de gestion.

Les frais de douane applicables sont entièrement à la charge du Client. Il est de la responsabilité du Client de se renseigner sur les règlements douaniers en vigueur dans son pays et de s'acquitter de toutes les taxes ou droits de douane nécessaires pour recevoir sa commande.

Maison Sveltesse décline toute responsabilité quant aux frais supplémentaires liés aux formalités douanières. En acceptant les présentes conditions générales de vente, le Client reconnaît et accepte que Maison Sveltesse ne soit pas tenue responsable de ces frais supplémentaires, conformément à l'Article 6:236 du Code civil européen et à l'Article L221-15 du Code de la consommation.

8. Politique de retour

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d'origine (Article 6:230o du Code civil européen, Articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation).

Les retours pour toute raison autre qu'un défaut de fabrication sont à la charge de l'acheteur. En cas de défaut de fabrication, Maison Sveltesse prendra en charge les frais de retour.

8.1 Cas d'exclusion du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats suivants :

• La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
• La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
• La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
• La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.
• La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.

9. Garantie

Maison Sveltesse accorde à tous les Clients les garanties légales suivantes pour tous les produits vendus :

Conformément aux dispositions de l'Article 6:230m du Code civil européen et des Articles L217-4 à L217-12 du Code de la consommation, tous les produits vendus par Maison Sveltesse bénéficient d'une garantie légale de conformité. Cette garantie permet au Client de demander la réparation ou le remplacement du produit, ou éventuellement son remboursement si le produit est défectueux ou non conforme à sa description.

Conformément à l'Article 6:230p du Code civil européen, Maison Sveltesse garantit également les produits contre les vices cachés qui pourraient les rendre impropres à l'usage ou diminuer considérablement leur valeur. En cas de découverte d'un vice caché, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

Pour faire valoir l'une des garanties susmentionnées, le Client doit informer Maison Sveltesse par écrit dans les meilleurs délais après la découverte du défaut ou du vice caché. Le Client doit également fournir toute preuve d'achat et décrire précisément le défaut constaté.

Limitations : Les garanties légales ne couvrent pas les défauts résultant d'une mauvaise utilisation, d'une négligence, d'une usure normale ou d'une modification du produit par le Client.

10. Responsabilité

Maison Sveltesse décline toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat conclu, notamment dans les situations suivantes :

En cas de rupture de stock ou d'indisponibilité d'un produit commandé, Maison Sveltesse s'engage à informer le Client dans les meilleurs délais et à proposer, si possible, un produit de substitution ou à procéder au remboursement intégral de la commande.

Maison Sveltesse ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure. Les événements considérés comme cas de force majeure incluent, sans s'y limiter, les catastrophes naturelles (telles que inondations, incendies), les grèves totales ou partielles affectant les services postaux, moyens de transport ou communications, ainsi que toute autre circonstance imprévisible et indépendante de la volonté de Maison Sveltesse.

En acceptant les présentes conditions générales de vente, le Client reconnaît et accepte que Maison Sveltesse ne puisse être tenue responsable de ces situations, conformément à l'Article 6:75 du Code civil européen et à l'Article L221-15 du Code de la consommation.

11. Protection des données personnelles

Maison Sveltesse attache une grande importance à la protection des données personnelles de ses Clients. Les informations recueillies lors de la commande par le Client sont nécessaires à la gestion de la transaction commerciale. Elles pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de services de Maison Sveltesse intervenant dans le cadre de l'exécution de la commande, tels que les transporteurs ou les prestataires de paiement sécurisé.

Conformément à l'Article 6:230f du Code civil européen et aux Articles L223-1 à L223-2 du Code de la consommation, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, le Client peut contacter Maison Sveltesse par écrit à l'adresse indiquée sur le site Internet de l'entreprise.

Les données personnelles collectées par Maison Sveltesse sont conservées de manière sécurisée et sont utilisées uniquement dans le cadre légal prévu par la réglementation européenne sur la protection des données personnelles (RGPD).

En acceptant les présentes conditions générales de vente, le Client reconnaît et accepte que ses données personnelles soient collectées et traitées conformément aux dispositions légales en vigueur et aux principes énoncés dans cette clause de protection des données personnelles.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Internet de Maison Sveltesse, incluant mais ne se limitant pas aux contenus textuels, graphiques, logiciels, visuels et sonores, sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Maison Sveltesse.

Conformément à l'Article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle, aucun élément du site de Maison Sveltesse ne peut être reproduit, exploité, rediffusé, ou utilisé à quelque titre que ce soit, même partiellement, sans l'accord exprès et écrit de Maison Sveltesse. Cela inclut notamment la reproduction sur un autre site Internet, l'utilisation dans un cadre commercial ou non-commercial, ou toute autre forme d'exploitation.

Les Clients sont autorisés à utiliser le site Internet de Maison Sveltesse dans le cadre exclusif de leur navigation personnelle et pour effectuer des achats conformes aux présentes conditions générales de vente. Toute utilisation en dehors de ces fins nécessite une autorisation préalable de Maison Sveltesse.

Maison Sveltesse se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires contre toute personne ou entité qui violerait ses droits de propriété intellectuelle, conformément aux dispositions légales en vigueur.

En acceptant les présentes conditions générales de vente, le Client reconnaît et accepte que tous les droits de propriété intellectuelle associés au site Internet de Maison Sveltesse sont protégés et appartiennent exclusivement à Maison Sveltesse, sauf mention expresse contraire.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont soumises à la législation belge et européenne, étant donné que Maison Sveltesse est située et opère en Europe.

En cas de litige découlant des présentes CGV, Maison Sveltesse s'engage à rechercher une solution amiable avec le Client avant toute action judiciaire. Cette démarche vise à trouver un accord satisfaisant pour les deux parties, en conformité avec l'Article 6:236k du Code civil européen et l'Article L221-15 du Code de la consommation.

À défaut de solution amiable, tout litige relatif aux présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Cette clause est conforme à la législation européenne qui prévoit que les tribunaux du lieu où le consommateur est domicilié ont compétence pour les litiges relatifs à la vente de biens ou à la prestation de services.

En acceptant les présentes conditions générales de vente, le Client reconnaît que la loi belge et européenne régit les relations contractuelles avec Maison Sveltesse, et reconnaît également la compétence des tribunaux de Bruxelles en cas de litige.

14. Contact

Pour toute question ou information concernant les produits ou les présentes CGV, le Client peut contacter Maison Sveltesse à l'adresse email suivante : info@maisonsveltesse.com ou par téléphone au +32 467 89 01 60

Maison Sveltesse s'efforce de répondre à toutes les demandes dans les meilleurs délais et de fournir une assistance efficace et professionnelle à ses Clients.